Conditions Générales de Vente aux professionnels & particuliers

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Les Éditions Samquè, entreprise individuelle, désignée, ci-après, par le terme Prestataire, enregistrée sous le n° SIRET 903 208 023 00015 et n° APE 58.11Z-Edition de livres, et d’autre part toute personne physique ou morale, désignée par le terme Client, souhaitant faire appel aux prestations de vente des Éditions Samuquè.

Le Prestataire propose également une prestation d’accompagnement ou de représentativité des auteures, et de vente par correspondance de produits édités et diffusés par ses soins (livres et autres produits d’édition). Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toute commande suppose l’acceptation par le Client des conditions générales de vente décrites dans ce document.

VENTE DE PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET REPRÉSENTATIVITÉ

-Toute commande de prestation d’accompagnement peut se faire par courrier ou mail.
-Une attestation accusant réception de la commande est envoyée au Client par mail ou par courrier.
-Toute prestation fait l’objet d’un devis établi en fonction de la nature et de la charge de travail de la prestation demandée par le Client. Le devis précise l’intitulé de la prestation, son programme, sa durée, les tarifs en euros.
-Le devis est retourné, daté et signé, par le Client. Il vaut bon de commande.
-Un contrat est établi, en double exemplaire, détaillant les conditions de réalisation de la prestation ainsi que les obligations respectives du Client et du Prestataire. Il est signé et daté par les deux parties.
-Un Client ayant passé commande d’une prestation dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de signature du contrat. Passé ce délai, l’action est engagée par le Prestataire. Si à la demande expresse et écrite du Client l’action démarre sans tenir compte du délai de rétractation ou avant la fin de la période de rétractation, cette disposition est caduque.
-Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou non une commande, de dénoncer un contrat si le Client ne respecte pas les engagements pris.
-Le Prestataire s’engage à ne pas diffuser à des tiers les documents confiés par le Client et assure la confidentialité des informations collectées.
-Le paiement d’une prestation de conseil s’effectue de la façon suivante : 50% à la signature du contrat, le solde (50%) à la fin de l’action. Il s’effectue par chèque ou virement à l’ordre des Éditions Samuquè.

VENTE DE PRODUITS D’ÉDITION

-Toute commande des produits proposés sur le site du Prestataire (livres et autres produits d’édition) peut se faire par courrier, mail ou téléphone.
-Une attestation accusant réception de la commande est envoyée au Client par mail ou par courrier.
-Un devis, reprenant les éléments de la commande et les caractéristiques du produit présenté sur le site, est envoyé pour accord et signature du Client.
-Le devis vaut bon de commande. Il est retourné, daté et signé par le Client, et est accompagné du paiement du produit commandé (pour les particuliers et les libraires en formule vente).
-Les tarifs sont indiqués en euros. La participation aux frais d’expédition et d’emballage est à la charge du client. Les tarifs des livres sont déterminés dans le respect de la Loi Lang de 1981.
-Des conditions particulières sont proposées pour les dépôts chez les Libraires.
-A réception du règlement (chèque ou virement), le produit commandé est expédié au Client Particulier. Les libraires ont toutefois une échéance de 45 jours pour paiement.
-Les délais de livraison dépendent du transporteur. Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable des retards ou défaillance incombant au transporteur.
-Lors de la réception de la commande, le Client doit vérifier, ou faire vérifier par un tiers, l’état du produit. Si le produit est endommagé, le Client ne doit pas réceptionner le produit en signant le bon de livraison. Il inscrit immédiatement sur ce document des réserves justifiées. Il notifie au transporteur, dans les trois jours qui suivent cette livraison, par courrier recommandé, avec copie au Prestataire, le refus de signature du bon de livraison. Il informe dans les 48 heures le Prestataire pour que celui-ci puisse engager une action en direction du transporteur. Il retourne le produit au Prestataire.
-Si le produit reçu par le Client ne correspond pas à sa commande (le devis signé par le Client faisant foi des caractéristiques du produit) ou s’il présente des défectuosités liées au produit lui–même, le Client dispose également d’un droit de retour. Il informe le Prestataire dés réception du colis de la non-conformité du produit. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le produit endommagé ou non conforme sera échangé ou remboursé par le Prestataire qui prend en charge les frais de transport (retour et nouvel envoi).
-Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer des pénalités. Il paye par contre les frais de retour du produit.
-Conformément à l’article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client, si l’exécution de la commande a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 7 jours ou si le bien a été confectionné ou personnalisé selon les spécifications du client (autre format d’une reproduction, par exemple).
-En cas de retour ou de rétractation, le produit sera remboursé dans les 30 jours après réception du colis par chèque ou virement bancaire. Excepté en cas de défaut, de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation, le Client est seul responsable du choix, de l’achat et de l’utilisation du produit.
-Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenant dans le traitement du dossier en cas d’événements de force majeure (grèves, catastrophes…)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
-Le présent site Web et l’ensemble de son contenu est protégé par les droits d’auteur. Qu’il s’agisse de livres ou de photos, un achat n’emporte pas cession du droit d’exploitation (reproduction et représentation). Seul l’usage à titre privé est autorisé.
-Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente sans conséquence pour les ventes réalisées antérieurement à ces modifications.
-Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, Client et Prestataire s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
-Le site des Éditions Samuquè respecte les indications de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui le concernent.