Être éditeur, quelle que soit sa spécificité, implique de respecter les critères professionnels mentionnés dans la présente charte. Celle-ci concerne toute structure d’édition privée ou publique, quelle que soit sa forme juridique, dont l’activité principale est l’édition de livres.
Éditer c’est :
• choisir ses manuscrits dans le cadre d’une politique éditoriale ;
• être responsable des ouvrages que l’on publie. Garantir à l’auteur, qui l’accepte, un travail éditorial visant à assurer la qualité du manuscrit et à l’inscrire dans le cadre d’une collection, d’un catalogue ;
• être responsable de la mise en forme graphique et du suivi de fabrication du livre ;
• travailler à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur, d’un contrat à compte d’éditeur, prévu par le code de la propriété intellectuelle. Rémunérer l’auteur selon le pourcentage prévu par le contrat signé préalablement, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu. Une rémunération forfaitaire peut être négociée dans les cas prévus à l’article L131-4 dudit Code ;
• attribuer un numéro d’ISBN à chaque ouvrage que l’on publie et satisfaire aux obligations du dépôt légal ;
• publier et mettre à jour régulièrement un catalogue de ses productions, et le distribuer auprès des réseaux appropriés (librairies, bibliothèques, particuliers) ;
• disposer d’un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie de ses ouvrages, le plus large possible et a minima régional ;
• s’engager à promouvoir ses ouvrages par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales, par l’envoi d’informations aux médias et aux réseaux concernés, par la présence dans les salons du livre et autres manifestations professionnelles ou par tout autre moyen de communication et d’animation ;
• fixer et imprimer, en conformité avec la loi du 10 août 1981, sur chacun de ses ouvrages, le prix de vente au public. En situation de détaillant, appliquer une remise maximum de 5% pour la vente aux particuliers et de 9% pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003) ;
• respecter les usages de la profession dans les relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.
